03 novembre, 2025
1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont la plateforme Votremoteur.fr (ci-après la « Plateforme ») collecte, stocke et traite les données personnelles de ses utilisateurs.
1.2. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l’accepter sans réserve.
1.3. L’Administration de la Plateforme (ci-après « l’Administration ») s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
2.1. Lors de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom ou dénomination du concessionnaire / garage ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse (ville, région, département et rue — facultatif) ;
Informations contenues dans les annonces publiées ;
Informations relatives aux services payants (confirmation de paiement, identifiant de transaction — sans données de carte) ;
Correspondance via le formulaire « Support Technique » ;
Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, système d’exploitation, cookies).
2.2. Les champs obligatoires lors de l’inscription ou de la publication d’une annonce sont :
le nom ou la dénomination du concessionnaire (ou du vendeur professionnel) et l’adresse e-mail.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
inscription et gestion du compte utilisateur ;
publication et modération des annonces ;
fourniture des services payants (mise en avant, abonnements, etc.) ;
envoi de notifications et d’e-mails liés au fonctionnement de la Plateforme (y compris les alertes sur les nouveaux véhicules publiés par les utilisateurs suivis, ou les changements d’état des annonces favorites) ;
assistance technique via le formulaire « Support Technique » ;
analyse du fonctionnement et amélioration des performances de la Plateforme.
Le traitement des données repose sur :
le consentement de l’utilisateur (lors de l’inscription ou de la publication d’une annonce) ;
l’exécution du contrat (prestations de la Plateforme) ;
l’intérêt légitime de l’Administration (sécurité, statistiques, optimisation du service).
5.1. Les données peuvent être communiquées uniquement :
aux prestataires de paiement (pour le traitement des règlements) ;
à l’hébergeur et aux prestataires techniques (maintenance et hébergement du site) ;
aux autorités publiques, uniquement sur demande légale.
5.2. Les données ne sont en aucun cas revendues ni utilisées à des fins commerciales par des tiers.
6.1. Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
données du compte : tant que l’utilisateur reste inscrit sur la Plateforme ;
données des annonces : jusqu’à leur suppression ou expiration ;
informations de paiement : pendant la période nécessaire à la vérification du règlement ;
messages envoyés au support technique : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
6.2. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire disponible dans la section “Support Technique” en bas du site.
L’Administration s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, n’excédant pas 7 jours.
8.1. Les données personnelles sont stockées dans une base de données sécurisée (PostgreSQL) avec un accès restreint.
8.2. L’accès aux données est limité aux personnes autorisées, nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
8.3. L’Administration ne peut garantir une sécurité absolue en cas d’accès non autorisé externe, malgré les mesures prises pour protéger les informations stockées.
9.1. La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser son utilisation.
9.2. L’utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies via le module de gestion des préférences affiché lors de sa première visite ou accessible à tout moment en bas de page.
9.3. La Plateforme ne stocke ni ne traite aucune donnée de carte bancaire.
10.1. L’Administration se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
10.2. La version la plus récente est toujours accessible sur le site.
10.3. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits, l’utilisateur peut contacter l’Administration via le formulaire disponible dans la section “Support Technique” en bas du site.
